JORF n° 0191 du 19 août 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles

Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société des grands projets

Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010

Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 10 août 2010 autorisant l'ouverture et fixant l'organisation d'un essai professionnel d'avancement à la hors-catégorie B dans la profession « ouvrier cuisinier qualifié » au titre de la session 2010

Arrêté du 11 août 2010 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 11 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Décision du 16 août 2010 modifiant la décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Décision du 16 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

Décision du 16 août 2010 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 1er août 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et son avenant conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et son avenant conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Arrêté du 11 août 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Arrêté du 16 août 2010 mettant fin aux fonctions et portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 9 août 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 17 juin 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2010)

Décision du 23 juillet 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2010 (décision complémentaire)

Décision du 2 août 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d'un certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), session 2010 (décision complémentaire)

Décision du 5 août 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES), session 2010 (décision complémentaire)

Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 9 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)