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Arrêté du 11 août 2010

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modification des règles d'évaluation des personnels de direction

Résumé. Un arrêté du 11 août 2010 modifie un précédent arrêté de 2006 et introduit de nouvelles règles pour l'évaluation des personnels de direction en 2009.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 18 septembre

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2006 est modifié par l'arrêté du 11 août 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Application des nouvelles règles d'évaluation pour les personnels de direction

Résumé. Un arrêté du 11 août 2010 précise que l'évaluation des personnels de direction pour l'année 2009 sera la première à appliquer les nouvelles règles.

Le présent arrêté prendra effet pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 des personnels de direction concernés.

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Arrêté du 11 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3