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Arrêté du 25 juin 2010

portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et modification des règles pour la conduite d'engins de manutention

Résumé. Un arrêté prolonge des règles pour la conduite d'engins de manutention et introduit un diplôme qui permet d'être exempté de certains permis.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, et notamment sa sous-section 5 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport logistique du 9 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Prorogation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2006 est prolongé pour cinq ans à partir de juillet 2010.

L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.

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Conditions d'inscription pour la validation des compétences en conduite d'engins

Résumé. Les candidats doivent fournir une attestation d'aptitude médicale et des preuves de formation pour conduire des engins de manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 bis
-Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2 bis

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2010 remplace une annexe d'un ancien arrêté de 2006.

L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2010 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Dispense de CACES pour les caristes d'entrepôt

Résumé. Un diplôme de cariste d'entrepôt permet d'être exempté de certains permis pour conduire des engins pendant cinq ans.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe