La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, et notamment sa sous-section 5 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport logistique du 9 avril 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay