Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Christian Hélou, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
2. M. le contre-amiral Bernard Depardon, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le capitaine de vaisseau Antoine de Roquefeuil, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le contre-amiral Georges Bosselut, autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le commissaire en chef Jérôme Deschard, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
6. M. le capitaine de vaisseau Bruno Thouvenin, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
7. M. le capitaine de vaisseau Claude Chaufrein, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
8. M. le capitaine de vaisseau Olivier Coupry, chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.