Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 août 2010, M. Alban de Nervaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2010, afin d'exercer les fonctions de conseiller.
1 version