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Arrêté du 11 août 2010

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les emballages de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté de 2010 impose des règles pour les emballages des produits chimiques utilisés dans les jardins, comme des bouchons de sécurité et des limites de poids pour certains produits.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre II ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'emballage pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les emballages des produits phytopharmaceutiques doivent garantir la sécurité de l'utilisateur et de l'environnement, avec des bouchons de sécurité pour les produits inflammables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2004
Art. 6
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Limitation des conditionnements des rodonticides

Résumé. Les produits pour tuer les mulots et campagnols dans les jardins ne peuvent plus être vendus en emballages de plus de 5 kg, et ceux pour d'autres rongeurs en plus de 3 kg.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2004
Art. 8

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la prévention

des risques liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Arrêté du 11 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3