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Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 2
Créé le 20 août 2010
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2011 - art. 2
Créé le 20 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
O. Soupison
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2011
Abrogé parArrêté du 8 avril 2011art. 2
En vigueur du vendredi 20 août 2010 au vendredi 22 avril 2011