Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 73-912 du 20 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la haute Seine, la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise, et notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu le rapport du chef de service de la navigation de la Seine ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
P. Vieu