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Arrêté du 10 août 2010

modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour la navigation sur la Seine

Résumé. Un nouvel arrêté du 10 août 2010 met à jour les règles pour naviguer et faire des activités sur la Seine.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 73-912 du 20 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la haute Seine, la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise, et notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines ;

Vu le rapport du chef de service de la navigation de la Seine ;

Sur proposition du directeur des services de transport,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Nouveau règlement pour la navigation sur la Seine

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour organiser les activités de plaisance et touristiques sur la Seine.

Le schéma directeur d'utilisation annexé à l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines est abrogé et remplacé par le schéma directeur annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation de plaisance

Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 confie à plusieurs autorités la tâche de faire respecter les nouvelles règles de navigation sur la Seine.

Le préfet de police de Paris, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de pratique des sports nautiques sur une rivière

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour pratiquer des sports sur une rivière, en interdisant certaines activités et en limitant la vitesse.

Fait à Paris, le 10 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

P. Vieu

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Arrêté du 10 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe