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Arrêté du 10 août 2010

désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010

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Arrêté du 10 août 2010 sur les lieux de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 indique où les Français de l'étranger peuvent voter pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment son article 4, alinéa 5 ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 32, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 (Organisation des élections pour l'Assemblée des Français de l'étranger) portant convocation des électeurs des circonscriptions de Washington et de Mexico pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Désignation des lieux de vote pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 désigne les lieux où seront ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger.

En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Lieu de vote pour les élections consulaires), les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 août 2010

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 10 août 2010 précise que les lieux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lieux de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté du 10 août 2010 indique où les Français à l'étranger peuvent voter, comme à Boston et Mexico.

Fait à Paris, le 10 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison

En vigueur depuis le vendredi 20 août 2010

Arrêté du 10 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe