JORF n°0191 du 19 août 2010

Décision du 16 août 2010

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;

Vu la décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 9 juillet 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

  1. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Bartlett, chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, à compter du 1er septembre 2010 ;
  2. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, à compter du 1er septembre 2010 ;
  3. Mme Isabelle Wattel, secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, à compter du 1er septembre 2010 ;
  4. M. Christophe Suter, secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau "gestion financière et marchés” de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2010.

D. Bolelli