JORF n° 0072 du 26 mars 2010

Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret n° 2010-328 du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Arrêté du 8 mars 2010 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 8 mars 2010 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 18 mars 2010 autorisant l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2011

Arrêté du 19 mars 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2011

Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 22 mars 2010 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret du 25 mars 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Brain (Côte-d'Or)

Arrêté du 12 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial

Arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires de pensions militaires d'invalidité

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Décision du 12 février 2010 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire

Décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude

Arrêté du 15 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte de la direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle

Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaquedépartement des comités de lutte contre la fraude

Arrêté du 17 mars 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2010, 2011 et 2012

Arrêté du 19 mars 2010 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 modifié portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique

Décret du 24 mars 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 24 mars 2010 rapportant les dispositions d'un décret de nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 mars 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté du 24 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination du directeur de Télécom et Management SudParis

Décret du 24 mars 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 25 mars 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. VICAIRE (Claude)

Décret du 25 mars 2010 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme DEBAISIEUX (Françoise)

Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. CABANE (Marc)

Arrêté du 25 juin 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 25 mars 2010 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas)

Décret du 25 mars 2010 portant nomination de la rectrice de l'académie de Lille - Mme Philippe (Marie-Jeanne)

Décret du 25 mars 2010 portant nomination du recteur de l'académie de Besançon - M. Martin (Eric)

Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 24 mars 2010 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

Décision du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 25 mars 2010 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. Racine (Bruno)