Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2009 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0072 du 26 mars 2010
Arrêté du 22 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques, modifié par le décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Eric Woerth