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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques, modifié par le décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 (Classement des administrateurs des finances publiques) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 27 mars 2010
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mars 2010.
Eric Woerth