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Arrêté du 22 mars 2010

modifiant l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2010 modifie un autre arrêté du 18 juin 2009, notamment son annexe, et désigne le directeur général des finances publiques pour sa mise en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques, modifié par le décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 (Classement des administrateurs des finances publiques) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2010 modifie un autre arrêté du 18 juin 2009, en particulier son annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2010.

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010
Article 1
Article 2