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Modification des règles d'appareillage et de remboursement dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Changement d’organe représenté dans les travaux sur les orthoprothèses
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression du déplacement vers une consultation médicale d’appareillage
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des critères de prescription médicale pour le transport
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure d’inscription et de paiement des frais d’appareillage
- Code de la sécurité sociale.Art. R413-12
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R432-5 : Contrôle des centres d'appareillage pour accidents du travail
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-29, Art. R165-30, Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des critères de prescription médicale pour le transport
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ légal pour les soins
- Code de la sécurité sociale.Art. R371-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des références légales
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du numéro d'article référencé
- Code de la sécurité sociale.Art. R371-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des spécialités médicales pour la prescription initialeCode de la sécurité socialeArt. R165-28 : Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie
→ Version 2 : Changement vers un contrôle continu plutôt qu’une simple commande
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-27, Art. R165-28
1 version
9 modifiés
3 abrogés