JORF n°0072 du 26 mars 2010

Arrêté du 12 mars 2010

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 mars 2010, le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est fixé à 9 pour la session 2010.