JORF n°0072 du 26 mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES |ANCIEN MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord)| 200 000 | 9 500 000 |