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Arrêté du 24 mars 2010

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Prolongation du comité d'histoire pour l'indemnisation des victimes de spoliations

Résumé. Le comité d'histoire chargé d'indemniser les victimes de spoliations pendant la Seconde Guerre mondiale voit sa durée prolongée.

Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation,

Arrête :

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Prolongation de la durée du comité d'histoire

Résumé. Le comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations pendant l'Occupation voit sa durée prolongée de trois à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Arrêté du 24 mars 2010
Article 1
Article 2