Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la durée du comité d'histoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 27 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mars 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes