JORF n°0072 du 26 mars 2010

Arrêté du 17 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010, M. PEREZ (Olivier, Damien) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère), en remplacement de M. BLANC (Bernard, Marie, Alexandre, Adrien), démissionnaire.