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Modification de la durée du mandat des membres d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2000Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5323-4 (Secret professionnel et indépendance des agents de l'ANSM) et R. 5131-3 (Règles sur la composition des produits cosmétiques) ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (Règles sur la composition des produits cosmétiques),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2000Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 mars 2010
Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification de la durée du mandat des membres d'une commission) s'appliquent à la commission en cours à la date de publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 27 mars 2010
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'article R. 5263-3 a été abrogé par décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. La nouvelle référence est l'article R. 5131-3.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin