Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2000 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0072 du 26 mars 2010
Arrêté du 19 mars 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5323-4 et R. 5131-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent à la commission en cours à la date de publication du présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'article R. 5263-3 a été abrogé par décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. La nouvelle référence est l'article R. 5131-3.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin