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Arrêté du 19 mars 2010

modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée du mandat des membres d'une commission de santé

Résumé. Un arrêté modifie la durée du mandat des membres d'une commission de santé, passant de trois ans à un maximum de trente-neuf mois renouvelable.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5323-4 (Secret professionnel et indépendance des agents de l'ANSM) et R. 5131-3 (Règles sur la composition des produits cosmétiques) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique (Règles sur la composition des produits cosmétiques),

Arrête :

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Modification de la durée du mandat des membres d'une commission

Résumé. La durée du mandat des membres de la commission passe de trois ans à un maximum de trente-neuf mois renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2000
Art. 3

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Application immédiate des nouvelles règles de durée

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles sur la durée maximale s'appliquent dès maintenant aux commissions en cours.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification de la durée du mandat des membres d'une commission) s'appliquent à la commission en cours à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'article R. 5263-3 a été abrogé par décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004. La nouvelle référence est l'article R. 5131-3.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3