JORF n° 0043 du 20 février 2010

Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 15 février 2010 autorisant la société Iberdrola Generación SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Décret du 18 février 2010 portant classement de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Décret du 18 février 2010 portant classement de la commune de Giffaumont-Champaubert (Marne) comme station de tourisme

Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 12 février 2010 relatif à la garantie d'émissions obligataires par la COFACE

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

Décret du 18 février 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 18 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 février 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Décision du 16 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif)

Arrêté du 12 février 2010 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM et complété par un avenant

Arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 28 janvier 2010 portant création de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 3 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale au recteur de l'académie de Mayotte en matière de recrutement, de nomination et de gestion des personnels appartenant au corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et au corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte

Arrêté du 12 novembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

Arrêté du 12 février 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-6 du livre des procédures fiscales

Arrêté du 22 janvier 2010 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement

Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009

Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Décision du 15 février 2010 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination d'un directeur de projet dans les services du Premier ministre

Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 11 février 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (rectificatif)

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 11 février 2010 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 février 2010 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Louis-Dorr (Valérie)

Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Gayraud (Ghislaine)

Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Saleh (Khashayar)

Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Eveno (Patrick)

Décret du 16 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bacchi (Michel)

Décret du 16 février 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Nouy (Anthony)

Décret du 16 février 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Michaud (Jean-Luc)

Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS

Arrêté du 1er février 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation

Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 février 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)