JORF n°0043 du 20 février 2010

Avis du

Par une décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en date du 29 janvier 2010 par délégation du Préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence PEOPLE COCCINELLE, sise, 34 bis, rue Vignon 75009 Paris.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 2010, sous réserve du respect des barèmes de salaires conventionnels et d'effectuer les déclarations préalables avant les dates prévisibles d'embauche auprès des services URSSAF.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.