Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 janvier 2010

portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bourses d'études aux élèves du CNED

Résumé. Les élèves du CNED peuvent maintenant obtenir des bourses d'études, même s'ils ne sont pas en formation initiale.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 426-2 (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), R. 426-2-1 (Inscription au CNED) et R. 531-1 (Bourses nationales de collège : établissements éligibles) à D. 531-43 (Fixation du montant de la prime à l'internat) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions d'obtention de bourses pour les élèves du CNED

Résumé. Les élèves du CNED peuvent maintenant obtenir des bourses d'études sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conditions d'obtention de bourses pour les élèves du CNED

Résumé. Les élèves du CNED peuvent maintenant obtenir des bourses même s'ils ne sont pas en formation initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3