Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0043 du 20 février 2010
Arrêté du 18 janvier 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 426-2, R. 426-2-1 et R. 531-1 à D. 531-43 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer