Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)Art. R.3411-1Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceL'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public spécialisé dans la science, la culture et les professions, contrôlé par le ministre de la défense. à R. 3411-28 (Régime disciplinaire du personnel de l'institut)Art. R.3411-28Régime disciplinaire du personnel de l'institutLe personnel de l'institut est soumis à son propre régime disciplinaire, selon son statut ou cadre d'emplois. ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès à certaines écoles d'ingénieurs, notamment le b de l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 24 juin 2008,
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Voies de recrutement pour les écoles d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA
Résumé. L'article décrit les différentes voies d'accès pour devenir ingénieur dans les écoles SUPAERO et ENSICA, via des concours spécifiques.
1° Les voies de recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO » sont les suivantes : a) Le concours commun prévu par l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, filières mathématiques et physiques (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) ; b) Le concours spécial prévu par le b de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1997 susvisé. 2° Les voies de recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieur « ENSICA » sont les suivantes : a) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale : ― filières mathématiques et physiques (MP), physiques et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) ; ― validation des quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies (120 ECTS), ou « diplôme intermédiaire DEUG », mention « sciences et technologies » ; b) Le concours de recrutement sur le cycle préparatoire polytechnique (CPP) organisé par les instituts nationaux polytechniques.
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmes des concours pour les écoles d'ingénieurs
Résumé. Les épreuves des concours pour les écoles d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA suivent des programmes définis par des arrêtés antérieurs.
Les épreuves des concours visés aux 1° et 2° de l'article 2 (Voies de recrutement pour les écoles d'ingénieurs SUPAERO et ENSICA)Art. 2Voies de recrutement pour les écoles d'ingénieurs SUPAERO et ENSICAL'article décrit les différentes voies d'accès pour devenir ingénieur dans les écoles SUPAERO et ENSICA, via des concours spécifiques. portent sur les programmes définis dans l'arrêté du 26 novembre 1997 susvisé ainsi que par l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié susvisé.
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux arrêtés sur les concours d'entrée en écoles d'ingénieurs
Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes sur les concours d'entrée pour des écoles d'ingénieurs en aéronautique.
Sont abrogés : ― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ; ― l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux critères d'admission pour les écoles d'ingénieurs aérospatiales
Résumé. Un arrêté définit les nouvelles règles pour entrer à l'école d'ingénieurs de l'aéronautique, en remplaçant les anciennes.
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.