I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
BGCI (Bureau de gestion de conformité industrielle), M. Grégory MARTINEZ, directeur, Le Bourg, 82600 Savenès, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-278-rév.3). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
ALLIANCE CONTRÔLE VÉRIFICATION, M. Jérôme PRIOT, gérant, 14, rue Jules-Ferry, 91600 Savigny-sur-Orge, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-0688.rév3) à la famille ci-dessous. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie (SSI).
L'agrément est valable cinq ans.
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