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Arrêté du 12 février 2010

pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-6 du livre des procédures fiscales

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Création d'un collège pour la recherche et l'innovation

Résumé. Un nouvel organisme est créé pour superviser la recherche et l'innovation, avec un directeur responsable de sa mise en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article R.* 80 CB-6 ;

Arrête :

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Création du collège national pour la recherche et l'innovation

Résumé. Un nouvel article crée le collège national de la direction générale pour la recherche et l'innovation, composé de plusieurs chefs de service.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général pour la recherche et l'innovation

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2010.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Arrêté du 12 février 2010
Article 1
Article 2