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Arrêté du 16 février 2010

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des créneaux horaires à l'aéroport de Nice

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 5 mars la possibilité d'attribuer des créneaux horaires supplémentaires à l'aéroport de Nice.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 3 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu la demande de la société Aéroports de la Côte d'Azur en date du 5 février 2010 ;

Vu la nécessité d'adopter des mesures conservatoires du fait de la réduction de la capacité d'accueil de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur consécutive à la fermeture d'une de ses deux pistes entre le 27 février et le 5 mars 2010,

Arrête :

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Prolongation des créneaux horaires à l'aéroport de Nice

Résumé. Le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur peut attribuer des créneaux horaires supplémentaires jusqu'au 5 mars 2010 au lieu du 26 février.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts, des eaux et des forêts,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Arrêté du 16 février 2010
Article 1
Article 2