Article 1
L'article 6 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Olivier Wotling, directeur du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Wotling, délégation est donnée à Mme Valérie Lépine-Karnik, directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
M. Raphaël Ceriez, chef du service du contrôle des recettes d'exploitation ;
Mme Nicole Delaunay, chef du service de l'exploitation ;
M. Jean-Luc Douat, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Raphaële Garcia, chef du service des aides sélectives à la production et la distribution ;
M. Gérard Mesguich, chef de la mission de la diffusion,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 10 000 euros (HT). »
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