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Arrêté du 28 janvier 2010

portant création de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé31 décembre 2016
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 2 décembre 2009,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet d'études professionnelles dans les arts de la pierre

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel dans les arts de la pierre est créé.

Il est créé la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Création de la spécialité BEP métiers d'art - arts de la pierre

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité pour le brevet d'études professionnelles dans les métiers d'art liés à la pierre.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Création d'un brevet professionnel dans les arts de la pierre

Résumé. Un diplôme professionnel dans les métiers d'art de la pierre est créé, avec des épreuves et des annexes détaillant son organisation.

L'examen de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Les unités professionnelles constitutives du diplôme et le règlement d'examen figurent en annexes II et III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Conditions pour obtenir le BEP métiers d'art-arts de la pierre

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en métiers d'art-arts de la pierre, il faut avoir une moyenne de 10/20 dans toutes les épreuves, et une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité métiers d'art-arts de la pierre de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au BEP métiers d'art - arts de la pierre

Résumé. Les candidats ayant eu une bonne note à certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés de ces mêmes épreuves s'ils repassent le diplôme dans les cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Création d'un examen pour les métiers d'art de la pierre

Résumé. Un nouvel examen pour le brevet d'études professionnelles dans les métiers d'art de la pierre sera organisé en 2011.

La première session d'examen de la spécialité métiers d'art - arts de la pierre de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016

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Arrêté sur l'examen du BEP métiers d'art - arts de la pierre

Résumé. Un arrêté organise l'examen du brevet d'études professionnelles en métiers d'art - arts de la pierre, avec des règles pour les épreuves et les notes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 4 mars 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr

L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 28 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7