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Arrêté du 9 février 2010

portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Abrogé1 mai 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Abrogé1 mai 2012

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des chefs de service comptable des douanes

Résumé. Les chefs de service comptable des douanes sont classés selon un tableau en annexe, comme le prévoit un décret de 2006.

Les chefs de service comptable sont classés dans les catégories et groupes prévus à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du classement des chefs de service comptable des douanes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui classait les chefs de service comptable des douanes dans différentes catégories et groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 mai 2012

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté modifiant la classification des chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté est publié pour mettre à jour les règles de classification des chefs de service comptable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 mai 2012

Fait à Montreuil, le 9 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au lundi 30 avril 2012

Arrêté du 9 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe