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Arrêté du 10 février 2010

modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de facturation hospitalière

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de gestion des données médicales et de facturation des hôpitaux, notamment pour les forfaits de séjour et les groupes homogènes de malades.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et R. 162-32 (Prise en charge des frais d'hospitalisation par la sécurité sociale) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé), R. 1112-56 (Permissions de sortie pour les patients hospitalisés), D. 6124-117 (Conditions pour la surveillance continue en établissement de santé) à D. 6124-120 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2009-25 et n° 2009-22 en date du 15 décembre 2009 et n° 2010-07 en date du 26 janvier 2010 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 21 janvier 2010 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 janvier 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Modification d'un arrêté sur les données médicales

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour pour mieux gérer les données médicales et de facturation des hôpitaux.

L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé) à 7 (Mise à jour des annexes pour les forfaits de santé) du présent arrêté.

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Modification des forfaits de séjour et de soins dans les établissements de santé

Résumé. Les forfaits de séjour et de soins pour les établissements de santé sont mis à jour pour refléter une nouvelle classification des groupes homogènes de malades.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de facturation des séjours hospitaliers

Résumé. Les règles de facturation des séjours hospitaliers sont modifiées, notamment pour le calcul de la durée de séjour et la facturation des suppléments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 19 février 2009

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de facturation des soins hospitaliers.

Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées à partir du 1er mars 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 10 février 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des actes médicaux autorisant des suppléments de surveillance

Résumé. Un arrêté modifie la liste des actes médicaux permettant de facturer des suppléments pour une surveillance continue, notamment pour les enfants et certains actes spécifiques.

Fait à Paris, le 10 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Arrêté du 10 février 2010
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Article 4
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Article 8
Article 9
Annexe