Article 1
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JORF n°0043 du 20 février 2010
Arrêté du 10 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 et R. 162-32 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-8, R. 1112-56, D. 6124-117 à D. 6124-120 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2009-25 et n° 2009-22 en date du 15 décembre 2009 et n° 2010-07 en date du 26 janvier 2010 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 janvier 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 21 janvier 2010 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 janvier 2010,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2009 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2009 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2009 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2009 > > Art. 8 > >
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Article 7
Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.
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Article 9
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
F. Faucon
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault