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Arrêté du 12 novembre 2009

portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

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Suppression de l'étiquetage des OGM pour la recherche

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2009 supprime les règles d'étiquetage des OGM pour la recherche.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 532-17-1 (Étiquetage des OGM pour utilisation confinée),

Arrêtent :

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Suppression des règles d'étiquetage des OGM pour la recherche

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2009 supprime les règles d'étiquetage des organismes génétiquement modifiés pour la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour la recherche et l'innovation,

J.-R. Cytermann

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2010

Arrêté du 12 novembre 2009
Article 1
Article 2