A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mars 2007Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 15 mars 2007Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
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Arrêté du 12 novembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 532-17-1,
Arrêtent :
Créé le 21 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. Cytermann
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel