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Suppression des règles d'étiquetage des OGM pour la recherche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2007Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 532-17-1 (Étiquetage des OGM pour utilisation confinée),
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2007Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 21 février 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. Cytermann
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel