JORF n° 0289 du 13 décembre 2009
Décrets, arrêtés, circulaires
23 textesDécret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
Décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie, le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine, le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais, le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, le décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines, le décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine et le décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise
Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier
Décret n° 2009-1545 du 11 décembre 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante
Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits
Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
Décision du 19 octobre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à la procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 10 décembre 2009 portant promotion (contrôle général économique et financier)
Décret du 11 décembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Décret du 10 décembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. de Rohan-Csermak (Henri)
Décret du 10 décembre 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
4 textesDécision n° 2009-785 du 1er décembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
Recommandation n° 2009-7 du 8 décembre 2009 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
Recommandation n° 2009-8 du 8 décembre 2009 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
Avis et communications
104 textesAvis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Midi-Pyrénées)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Midi-Pyrénées)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Midi-Pyrénées)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Franche-Comté)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Languedoc-Roussillon)
Avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc
Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 10 décembre 2009
Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 décembre 2009
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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