JORF n°0289 du 13 décembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
- Décret n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie, le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine, le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais, le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, le décret n° 2006-1141 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Yvelines, le décret n° 2006-1142 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine et le décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise
- Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier
- Décret n° 2009-1545 du 11 décembre 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante
- Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
- Décision du 19 octobre 2009 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 11 décembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-785 du 1er décembre 2009 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
- Recommandation n° 2009-7 du 8 décembre 2009 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
- Recommandation n° 2009-8 du 8 décembre 2009 à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint, de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Alsace)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nord - Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Midi-Pyrénées)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Franche-Comté)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Languedoc-Roussillon)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis aux opérateurs de transport routier relatif au règlement de circulation du tunnel du Mont-Blanc
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 10 décembre 2009
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 décembre 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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