Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 01 / 03 / 1989 au médicament vétérinaire dénommé VIT-ESTERONE, solution injectable, et dont le titulaire est le laboratoire VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VETOQUINOL le 02 avril 2009 ;
Vu la réponse du laboratoire VETOQUINOL en date du 24 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique, en date du 21 avril 2009 ;
Considérant qu'en application du règlement CE / 2377 / 90, l'utilisation chez les espèces de rente de la progestérone est limitée à la voie vaginale ;
Considérant que le principe actif du VIT-ESTERONE est la progestérone et que ce médicament est destiné à être administré par voie injectable à des espèces de rente,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VIT-ESTERONE du laboratoire VETOQUINOL est supprimée à compter du 5 octobre 2009.