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Décret n°2009-1543 du 11 décembre 2009

relatif au référentiel technique prévu par l'article R. 213-12-2 du code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-2 (Rôle de l'Office national de l'eau) et R. 213-12-2 (Rôles de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 avril 2009 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret environnemental et répartition des responsabilités

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009

Décret n°2009-1543 du 11 décembre 2009
Article 1
Article 2