Article 1
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0289 du 13 décembre 2009
Arrêté du 11 décembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Eric Woerth