Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision n° 2009-594 du 6 octobre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 octobre 2009 susvisé :
― le projet Canal 15 Vendée présenté par la société Canal 15 Vendée ;
― le projet TV Vendée présenté par la SAEML Vendée Images ;
― le projet Télé Sud Vendée présenté par la société Télé Sud Vendée ;
― le projet Canal Cholet présenté par la société ATV.
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon