JORF n°0289 du 13 décembre 2009

Décret du 11 décembre 2009

Par décret en date du 11 décembre 2009, sont nommées membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret.