Décision du 5 octobre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé SOLTRIVADE INJECTABLE, solution injectable et dont le titulaire est le laboratoire SOGEVAL, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament SOLTRIVADE INJECTABLE en date du 16 janvier 2008 et du 19 janvier 2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire SOGEVAL le 23 juin 2009 ;
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure,
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SOLTRIVADE INJECTABLE du laboratoire SOGEVAL est supprimée à compter du 5 octobre 2009.