JORF n° 0237 du 13 octobre 2009

Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat

Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie

Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 24 septembre 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParc9134223 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL SolaireParcCLV1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SARL Energy Solaire Services à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de la Charente

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement du Gard

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de l'Indre

Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 2 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le nombre d'assesseurs élus des tribunaux paritaires des baux ruraux par section peut être supérieur à quatre

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Arrêté du 23 septembre 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le montant du deuxième acompte à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente aux années 2008 et 2007, pour régularisation

Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Arrêté du 5 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits entrant dans le cadre de la propriété industrielle

Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des concours de recrutement du personnel civil et des examens professionnels de changement de grade ou de qualification

Arrêté du 23 septembre 2009 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2009

Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 28 septembre 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009

Arrêté du 14 septembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Viande de veau et abats » présentés en frais ou en surgelé et préparations de viande de veau présentées en frais ou en surgelé

Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée

Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)

Décret du 12 octobre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée - M. Graebling (Jean)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 9 octobre 2009 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 29 septembre 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2009)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle