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Arrêté du 23 septembre 2009

relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse portant modification de l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 22 septembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté pour cinq ans

Résumé. Un arrêté est prolongé de cinq ans à partir de sa date d'application.

L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des certificats de compétences pour conducteurs d'engins

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour conducteurs d'engins sont remplacés par de nouveaux titres, avec des équivalences précisées.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 28 août 2008)
TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(présent arrêté)
Conduire une pelle hydraulique Conduire une pelle hydraulique
Conduire une chargeuse pelleteuse Conduire une chargeuse pelleteuse
Conduire un engin de transport de chantier Conduire un tombereau automoteur articulé

En vigueur depuis le 14 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Rôle du délégué général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe