Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0237 du 13 octobre 2009
Arrêté du 23 septembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 28 août 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 22 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 28 août 2008 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 28 août 2008)|TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE)
de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique |
| Conduire une chargeuse pelleteuse | Conduire une chargeuse pelleteuse |
| Conduire un engin de transport de chantier | Conduire un tombereau automoteur articulé |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 28 août 2008 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay