La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI nouveau du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 portant reconnaissance du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) ;
Vu l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007 conclu par les organisations professionnelles membres du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés ;
Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés du 19 juin 2009, conclu par les organisations professionnelles membres du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT),
Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant du 19 juin 2009 de l'accord interprofessionnel susvisé portant modalités d'application de l'accord interprofessionnel du 7 mars 2007, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux cotisations, sont étendues jusqu'au 30 juin 2010 à l'ensemble des familles professionnelles concernées, à l'exception de la dernière phrase de l'avenant (1).
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), 43-45, rue de Naples, 75008 Paris, ou au bureau de l'organisation économique et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.