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Arrêté du 23 septembre 2009

fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2009

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie), L. 174-15 (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale) et R. 174-23 (Financement de l'Institution nationale des invalides) ;

Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2009 fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 9 septembre 2009 ;

Vu l'avis du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 septembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des invalides en 2009

Résumé. En 2009, l'État a alloué environ 11 millions d'euros pour aider les invalides via l'assurance maladie.

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2009, à 11 114 909 euros.

En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Recours contre un arrêté

Résumé. Les recours contre un arrêté doivent être faits au tribunal de Paris dans le mois qui suit sa publication.

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75395 Paris Cedex 19) dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.

En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté sur le financement des soins

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur le financement des soins.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

F. Faucon

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3