JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009, M. Michel, Henri, Jean Rocfort, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de la Bibliothèque nationale de France, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.