JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2009, M. Daniel, Christian Clausner, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 décembre 2009.