Article 1
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2008 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités, en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail, le versement d'un solde intermédiaire brut d'un montant total de 8 259 770, 25 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2008, s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 206 494,25 euros, et des ajustements de la collecte de l'année 2007. Le montant total net à répartir s'élève donc à 8 053 276 euros.
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 3 018 011 euros (trois millions dix-huit mille onze euros) ;
― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 3 777 768 (trois millions sept cent soixante-dix-sept mille sept cent soixante-huit euros) ;
― au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 1 257 497 euros (un million deux cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros).
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