Article 1
Sont inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique les médicaments figurant dans les annexes 1 à 3 à la présente décision.
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JORF n°0231 du 6 octobre 2009
Décision du 24 juillet 2009
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202,
Décide :
Article 2
La décision en date du 1er avril 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
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Article 3
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution da la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis, le 24 juillet 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
L'adjointe au directeur général
F. Bartoli