JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Arrêté du 16 septembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :

|ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes|RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | 7e bataillon du train, à Besançon. | RTNE | 40 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin). | | 15e bataillon du train, à Limoges. | RTSO | 40 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).|

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Article 2

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :

|ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes|RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | 7e bataillon du train, à Besançon. | RTNE | 1 500 000 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin). | | 15e bataillon du train, à Limoges. | RTSO | 240 000 |Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).|

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues