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Arrêté du 16 septembre 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes		 RÉGION TERRE
concernée		 MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)		 ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
7e bataillon du train, à Besançon. RTNE 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15e bataillon du train, à Limoges. RTSO 40 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).

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Article 2

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d'avances suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes		 RÉGION TERRE
concernée		 MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)		 ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
7e bataillon du train, à Besançon. RTNE 1 500 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin).
15e bataillon du train, à Limoges. RTSO 240 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne).

1 version

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues

Arrêté du 16 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3