Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 septembre 2009

portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horloger ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien horloger ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien horloger ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de technicien horloger

Résumé. Le métier de technicien horloger est reconnu pour encore cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien horloger est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre de technicien horloger

Résumé. Un arrêté prolonge le titre de technicien horloger pour cinq ans et nomme un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009
Article 1
Article 2