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Arrêté du 31 juillet 2009

modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sportif

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le sport.

Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Arrêté du 31 juillet 2009
Article 1
Article 2