A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 17 février 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire ;
Vu l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry