Article 1
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JORF n°0231 du 6 octobre 2009
Arrêté du 25 septembre 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 6 > >
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Article 7
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
Luc Chatel