A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, notamment son article 14 ;
Vu les articles L. 413-2 (Certificat obligatoire pour les établissements d'animaux sauvages), R. 413-2 (Rôle de la commission consultative dans la détention d'animaux sauvages), R. 413-4 (Obtention du certificat de capacité pour la détention d'animaux non domestiques), R. 413-6 (Conditions pour détenir des animaux sauvages) et R. 413-26 (Obtention du certificat de capacité pour les animaux sauvages) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 2 septembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 3 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 10
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1999Art. 10 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009