Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 1 > >
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JORF n°0231 du 6 octobre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, notamment son article 14 ;
Vu les articles L. 413-2, R. 413-2, R. 413-4, R. 413-6 et R. 413-26 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive du 2 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 3 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 3 bis > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 10 > >
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Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 1999 > > Art. 10 bis > >
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Article 10
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier